Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères
DECRET · n° 2021-1587

Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères

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Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT
Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE