Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice
DECRET · n° 2021-1606

Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales