Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
2 / 147En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés au 1° de l'article 1er constituent des corps distincts des autres corps d'enseignants-chercheurs des universités et de praticiens hospitaliers. Ils demeurent soumis, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, aux dispositions statutaires applicables au personnel titulaire des corps d'enseignants-chercheurs des universités et aux praticiens hospitaliers. Les agents mentionnés au 2° de l'article 1er demeurent soumis, dans les mêmes conditions, aux dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-2