Titre Titre II : AGENTS TITULAIRES›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Art. 70
77 / 147En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-70