Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses, Art. D214-38
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Prolegi/LEGITEXT000044491126#art-1