Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2021-1665
Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
9 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
9 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
Chapitre II : Dispositions statutaires diverses
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales