Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Chapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat

Chapitre II : Modifications du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA france

Chapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres

Chapitre IV : Dispositions finales