Chapitre Chapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat -8-1, A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat ,
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Prolegi/LEGITEXT000043150754#art-1