Chapitre Chapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat
Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat , Art. 19, Art. 19 quater, Art. 20, Art. 21, Art. 22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 19 bis A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 22-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043150754#art-2