Chapitre Chapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat
Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 36, Art. 50, Art. 52, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre VI : Des adjudications et des marchés, Sct. Chapitre I : De la dispense de cautionnement., Art. 73, Sct. Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans., Art. 74, Art. 75, Art. 79 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 51 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 76 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 77 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 82
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Prolegi/LEGITEXT000043150754#art-6