Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
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Prolegi/LEGITEXT000044519865#art-1