Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 : - le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ; - le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ; - le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ; - le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 6 bis - Décret n°75-142 du 3 mars 1975 , , , - Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 , , , , , - Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016 , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - Décret n°83-884 du 28 septembre 1983
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Prolegi/LEGITEXT000044523066#art-6