Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 22 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année scolaire 2021, conformément aux dispositions de l'article D. 684-2 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.
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