Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
DECRET · n° 2021-1740
Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
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Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'outre-merSection 1 : Dispositions relatives à l'outre-mer
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étrangerSection 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européenSection 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen
sezione Section 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de FranceSection 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France
Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES