Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
DECRET · n° 2021-1746
Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
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Chapitre Ier : Modification du code des postes et des communications électroniques
Chapitre II : Modification de l'annexe III au code général des impôts
Chapitre III : Modification du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales