Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 28 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044619354#art-1