Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants : 1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ; 2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés ; 3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000046816920#art-1