Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2021-1831
Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
capo Chapitre 1er : PrésidenceChapitre 1er : Présidence
capo Chapitre 2 : Conseils de l'UniversitéChapitre 2 : Conseils de l'Université
Titre III : ORGANISATION
capo Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-AssasChapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas
capo Chapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenairesChapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenaires
capo Chapitre 3 : Les départementsChapitre 3 : Les départements
capo Chapitre 4 : Les collèges de formation et de recherche (CFR)Chapitre 4 : Les collèges de formation et de recherche (CFR)
capo Chapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctoralesChapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales
capo Chapitre 6 : Autres composantesChapitre 6 : Autres composantes
Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES
Titre V : FRANCHISES ET LIBERTÉS UNIVERSITAIRES
Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Titre VII : MODIFICATIONS DES STATUTS
Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION