Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
10 / 55En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Paris-II deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-10