Titre Titre III : ORGANISATION›Chapitre Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Art. 16
34 / 55En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Missions des composantes Les composantes mentionnées à l'article 15 coordonnent les activités de formation et de recherche dans les secteurs disciplinaires ou interdisciplinaires qu'elles représentent et en assurent la cohérence scientifique. A cet effet, elles proposent au conseil d'administration et au conseil des études et de la vie étudiante l'offre de formation, en déterminent les programmes et les modalités spécifiques de contrôle des connaissances, et répartissent les moyens qui leur sont affectés. Les composantes proposent au conseil d'administration et au conseil de la recherche les orientations en matière de recherche. Les composantes sont associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat de site. Elles constituent l'interlocuteur privilégié du président, dans le cadre du comité de coordination de l'établissement, pour l'élaboration de la stratégie de l'établissement et, dans le cadre du dialogue de gestion, pour la construction de son budget.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-16-1