Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. 34
52 / 55En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget est publié sur le site de l'Université. Le budget des établissements-composantes est présenté pour information et sous une forme synthétique, une fois par an, au conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité prévu au I de l'article 17 des présents statuts. Cette présentation ne donne lieu à aucun vote.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-34