Titre Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 36
54 / 55En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président. En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-36