Art. 4
Titre Titre II : GOUVERNANCE

Art. 4

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En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Schéma Général Le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas par ses décisions et arrêtés, le conseil d'administration, le conseil de la recherche et le conseil des études et de la vie étudiante par leurs avis et délibérations, assurent l'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Dans les conditions prévues par les présents statuts, un comité de coordination assiste le Président, et contribue, par ses avis et propositions, à unifier la stratégie et la politique de l'établissement.
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legi/LEGITEXT000044635113#art-4-1