Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
7 / 55En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas un conseil d'administration provisoire qui comprend, outre son président, les membres suivants en fonction à la date de publication du présent décret : 1° Les administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Paris-II ; 2° Les directeurs des établissements-composantes ; 3° Le directeur de l'IRSEM avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-7