Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
9 / 55En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les structures internes et les services communs de l'université Paris-II demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables. Les conseils et les directeurs des composantes de l'université Paris-II, en fonction au 31 décembre 2021, demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-9