Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044811957#art-1