Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Prélèvements et saisies, Art. R205-7, Art. R205-8, Art. R205-9, Art. R205-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D201-44 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R202-11 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D203-22 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R202-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R206-1, Art. R206-3, Art. R206-2, Art. R206-4, Art. R206-3, Art. R206-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R202-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R200-1, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. R201-14-2, Art. R201-20-2, Art. R201-39, Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43, Art. R202-3, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-8, Art. R202-10, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-23, Art. R202-27, Art. D202-32-1, Art. R205-2 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R201-39-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Inspections et contrôles, Sct. Section 2 : Prérogatives A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R206-1, Art. R206-2, R. 206-3 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R206-2-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044822923#art-2