Chapitre Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Art. 3
3 / 30En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide-soignant civil du ministère de la défense est un professionnel de santé. Il collabore aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000044617608#art-3