Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
DECRET · n° 2021-1870
Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
sezione AnnexeAnnexe