Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 34
34 / 50En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 -1, -2, -3, -4
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Prolegi/LEGITEXT000044845200#art-34