Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 37
37 / 50En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-180 du 13 février 2017
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Prolegi/LEGITEXT000044845200#art-37