Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 47
47 / 50En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 Sct. Titre Ier : Corps des infirmiers., , Art. 1 bis, , Sct. Chapitre Ier : Recrutement., Sct. Chapitre II : Avancement., , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Sct. Titre IV : Dispositions finales., , , - Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , Sct. TITRE III : CLASSEMENT., Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., , , Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., ,
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Prolegi/LEGITEXT000044845200#art-47