Art. LEGIARTI000044845270
Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000044845270

50 / 50
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Corps dont sont issus les candidats au concours prévu à l'article 47 pour l'accès à certains corps paramédicaux de catégorie A du ministère de la défense : Corps d'origine Corps d'accueil Infirmiers civils de soins généraux (décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005) Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés (décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014) Techniciens paramédicaux civils (décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 - spécialité masseurs kinésithérapeutes ) Masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes (décret n° 2017-180 du 13 février 2017)
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000044845200#art-legiarti000044845270