Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
DECRET · n° 2021-1871
Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : DÉtachement
Chapitre V : Constitution initiale du corps
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales