Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Art. 1
1 / 85En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-1