Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Art. 6
6 / 85En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 ,
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-6