Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 83
83 / 85En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de la classe normale et de la classe supérieure du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe supérieure Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste 9e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire. Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Sans ancienneté 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté III. - Les fonctionnaires relevant des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 3e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon provisoire 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon provisoire 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-83