Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

DECRET · n° 2021-1881

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

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Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement et dÉtachement

Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales