Chapitre Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire
Art. 19
19 / 33En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 17 et 18 peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000044849005#art-19