Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
DECRET · n° 2021-1882
Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
33 articles
Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement et dÉtachement
Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales