Chapitre Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000044876744#art-1