Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 31
31 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 92-865 du 28 août 1992 , , , , , , , -1, -2, -3, -4, , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 92-865 du 28 août 1992 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS., Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Prolegi/LEGITEXT000044876744#art-31