Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2021-1883
Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
29 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
29 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe