Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Art. 16
16 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-859 du 28 août 1992
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Prolegi/LEGITEXT000044876861#art-16