Titre Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION

Art. 9

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5114-14-1, Art. R5114-14-2, Art. R5114-14-3, Art. R5114-14-4, Art. R5114-14-5, Art. R5114-14-6, Art. R5114-14-7 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques , Sct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4122-4, Art. R4122-5, Art. R4122-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4111-2, Art. R4111-5, Art. R4111-6, Art. R4111-8, Art. R4121-1, Art. R4123-6, Art. R4123-13, Art. R4123-16, Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10, Art. R4124-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5114-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5114-26, Art. R5114-34, Art. R5114-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4122-3 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5114-25-1, Art. R5114-25-2, Art. R5114-25-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5114-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4121-2, Art. R4121-3, Art. R4121-4

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