Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044853988#art-1