Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R161-1, Art. R161-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R161-4, Art. R161-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R161-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R165-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R167-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R163-1, Art. R163-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R164-1, Art. R164-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D163-2, Art. D164-1, Art. D164-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R162-1, Art. R162-2
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Prolegi/LEGITEXT000044835640#art-1