Art. 4
4 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R494-1, Art. R494-2, Art. R494-4, Art. R494-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R492-1, Art. R492-2, Art. R492-3, Art. R492-4, Art. R492-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R493-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D491-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D491-1, Art. D491-2, Art. D491-4, Art. D491-5, Art. D491-6, Art. D491-7, Sct. Section 1 : Les écoles., Art. D492-2, Art. D492-5, Art. D492-6, Sct. Section 2 : Les collèges et les lycées., Art. D492-7, Art. D492-9, Art. D492-14, Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement privés., Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés., Art. R494-10, Art. R494-11, Art. R494-12, Art. R494-13, Art. R494-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D491-8, Art. R491-8-1, Art. D491-9, Art. D491-10, Art. D491-11, Art. D491-12, Art. D491-13, Art. D491-14, Art. D491-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R491-1, Art. R491-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R493-2, Art. R493-3, Art. R493-4, Art. R493-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R497-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R491-4
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