Art. 8
8 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R851-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R851-1-1, Art. D851-2, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Art. D852-1, Art. D852-2, Art. R853-1, Art. R853-1-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Art. R854-1, Art. R854-1-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R851-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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