Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D165-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D166-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D167-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D161-2
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